Conditions d'Utilisation
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En utilisant nos services, vous acceptez les conditions suivantes.
Ces conditions régissent votre utilisation de nos services de conseil en investissement et constituent un contrat légalement contraignant entre vous et eduvionixalethrymissa.com Inc.
Date d'entrée en vigueur: 29 juillet 2025
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En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
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Description des Services
Nous fournissons des services de conseil en investissement incluant :
- Analyses de marché et recommandations d'investissement personnalisées
- Rapports mensuels sur la performance de portefeuille
- Accès à notre plateforme d'outils d'analyse financière
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
Gestion du Compte
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Fournir des informations exactes et à jour
- Notifier immédiatement tout accès non autorisé à votre compte
Utilisations Interdites
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Conditions de Paiement
Les frais d'abonnement sont facturés selon les modalités suivantes :
- Paiement mensuel par prélèvement automatique le 1er de chaque mois
- Taxes applicables (TPS/TVH) incluses dans tous les prix affichés
- Remboursement possible dans les 30 jours suivant l'abonnement initial
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, analyses et outils disponibles sur notre plateforme sont protégés par les droits d'auteur et demeurent la propriété exclusive de eduvionixalethrymissa.com Inc.
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Protection de la Vie Privée
La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité.
Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails : Voir la politique de confidentialité
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les cas suivants :
Plafond de Responsabilité:
Notre responsabilité totale ne peut excéder le montant des frais payés au cours des 12 derniers mois précédant la réclamation.
Résolution de Litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage avant d'engager des procédures judiciaires.
- Arbitrage confidentiel selon les règles de l'Institut d'arbitrage du Canada
- Lieu d'arbitrage : Toronto, Ontario
- Décision de l'arbitre finale et contraignante
Résolution en Ligne UE
Pour les résidents européens, une plateforme de résolution de litiges en ligne est disponible.
Plateforme ODR européenne disponible à :: https://ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Ce contrat peut être résilié dans les circonstances suivantes :
- Par vous, à tout moment avec préavis de 30 jours
- Par nous, en cas de violation de ces conditions
- Par nous, avec préavis de 60 jours pour convenance
Droit Applicable
Tous les aspects de nos services sont régis par les lois fédérales canadiennes et provinciales de l'Ontario.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions avec un préavis de 30 jours. L'utilisation continue de nos services constitue l'acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour: 30 juin 2025
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre service juridique à legal@eduvionixalethrymissa.com ou au +1 (118) 584-9000.
Nom de l'entreprise: eduvionixalethrymissa.com Inc.
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